La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 implique la rénovation et l’unification du référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat.

Pour ce faire, le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie ainsi que le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ont dressés en décembre 2011 une nomenclature unique établie pour l’ensemble des établissements du réseau, ainsi qu’une définition précise de chaque compte. Le plan est divisé en quatre parties :- la nomenclature comptable, avec un rappel des grands principes de la comptabilité ;- les commentaires de comptes, répartis par catégorie ;- les opérations comptables sensibles et opérations de début et de fin d’année, décrivant la réglementation et les imputations comptables liées (...)