Les instructions budgétaires et comptables M.52, M.61, M. 14 ainsi que le plan comptable M.31 ont été modifiés.

Des arrêtés datés du 28 et du 29 décembre 2011 et publiés au Journal officiel des 30 et 31 décembre 2011 modifient, à compter de l'exercice 2012, les instructions budgétaires et comptables :- M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;- M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;- M.61 des services départementaux d'incendie et de secours.Par ailleurs, le plan comptable applicable aux offices publics de l'habitat est modifié par un arrêté en date du 20 décembre 2011 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.Enfin, un arrêté du 16 décembre 2011 modifie les règles relatives à la (...)