Le droit comptable des administrations publiques françaises  à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors que les collectivités territoriales sont dotées d’un référentiel unique.

Le référentiel comptable de l’Etat, applicable à la comptabilité générale, est constitué de 15 normes issues d’un arrêté du 21 mai 2004 pris en application de l’article 30 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001. Le référentiel budgétaire de l’Etat résulte du principe énoncé à l’article 28 de la LOLF selon lequel l’enregistrement des recettes et des dépenses budgétaires s’opère dans une comptabilité de “caisse“. Le référentiel budgétaire des collectivités (...)