Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 22.

Cet arrêté du 31 décembre 2010 porte sur le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux.Il prend effet à compter de l'exercice 2011 et abroge l'arrêté du 21 décembre 2009.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de (...)