Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été publiés au Journal officiel du 1er janvier 2010. Il s’agit des décrets n° 2009-1785 et 1786 du 31 décembre 2009 relatifs à la simplification et l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales. Le premier remplace les dispositions réglementaires (partie R, décrets en Conseil d’Etat) du code général des collectivités territoriales relatifs aux budgets et comptes concernant les finances de la région et le second apporte des modifications réglementaires (partie D, décrets (...)