Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs et M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)
