Un arrêté du 19 mars 2015, publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, porte modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du RNCE (Recueil des normes comptables de l'Etat) annexé à l'arrêté du 19 mars 2015 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat. Les dispositions de l'avis n° 2015-04 du 15 janvier 2015 sont d'application immédiate et celles de l'avis n° 2015-01 du 15 janvier 2015 applicables aux états financiers de l'Etat à compter du 1er janvier 2014.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille (...)