La CNCC et le CSOEC ont répondu à la consultation organisée par le CNOCP sur son projet de cadre conceptuel des comptes publics.

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables se félicitent de la démarche entreprise par le CNOCP. Les deux institutions considèrent que l'élaboration d'un cadre conceptuel pour les comptes publics constitue une avancée notable dans le processus d'élaboration des normes comptables applicables au secteur public. Un cadre conceptuel contribuera à assurer l'homogénéité et la cohérence du corpus comptable applicable aux entités du secteur public. Elles estiment qu'il est nécessaire de mieux différencier, dans le cadre conceptuel, ce qui relève de la sphère publique et de la sphère privée. Elles formulent également (...)