L’évolution des mécanismes de marché instaurés par l’Union européenne, portant sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre, a des impacts sur la comptabilisation de ces derniers pour les entités publiques et l’Etat.

Deux mécanismes d’échange européens existent : le SEQE (Système d’échange européen de quotas d’émissions) dans sa phase 2013-2020, mécanisme d’enchères destiné notamment aux producteurs d’électricité, et l’ESD (Effort sharing decision), dit...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur (...)