Le CNoCP publie le cadre conceptuel des comptes publics contenant les concepts sous-jacents aux normes comptables des entités publiques.

Il sera utilisé pour les travaux de normalisation futurs du CNoCP (Conseil de normalisation des comptes publics). Alors que le cadre conceptuel se fonde sur le principe que les entités publiques doivent appliquer les...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie (...)