Dans une décision du 27 octobre 2014, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) condamne une société pour manquement à l’obligation d’information du public.
La commission (...)
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L'ANC rend un avis favorable sur un projet de décret pris en application de l’article L 511-45 du code monétaire et financier.
L’ANC (Autorité des normes comptables), saisie pour avis par la direction (...)
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La CNCC se prononce sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération (...)
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La Fondation IFRS, la FEE, l’IFAC et l’ANC ont publié, les 28 et 30 octobre, et le 7 novembre 2014, leurs réponses à la consultation de l’Union européenne, lancée en août 2014, sur l’évaluation du (...)
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L’AMF et l’ESMA publient leurs recommandations aux entreprises pour la clôture des comptes annuels 2014.
Les recommandations de l'AMF et de l'ESMA apportent notamment des précisions sur l’application des (...)
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La FEE (Fédération des Experts-Comptables européens) publie un "Pack Info" sur la TVA et les prestations transfrontalières à l'usage des cabinets de proximité.
Il s’inscrit dans la série des "Packs Info" (...)
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La norme IFRS 15 sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, publiée en mai 2014, s’inscrit dans une volonté de convergence des IFRS et des US GAAP.
La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires (...)
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