Au 6 août 2013, deux arrêtés portant application au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ont été publiés dans le JORF n° 0181. Le premier fixe (...)
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La Commission des études juridiques de la CNCC répond à la question de savoir si uns fondation reconnue d’utilité publique abritant une ou plusieurs fondations de coopération scientifique a ou non l’obligation (...)
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Dans une note publiée le 1er août 2013, l'ANC dresse un premier bilan de sa politique en faveur de la recherche comptable et présente ses perspectives d'évolution.
L'ANC, après avoir rappelé les objectifs (...)
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L’EFRAG a publié ses commentaires en réponse aux consultations de l’IASB sur ses exposés-sondages relatifs aux pertes sur crédit et aux contrats de location.
L’exposé sondage de l’IASB (International (...)
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L’EFRAG vient de publier son projet de validation des amendements d’IAS 36 et IAS 39.
L’IASB a publié le 27 juin 2013 la norme "Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture" (...)
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L'Autorité des normes comptables vient de publier son rapport annuel 2012. Au cours de cette année, l'ANC a poursuivi la mise en œuvre son plan stratégique dans le but de "promouvoir des normes et une normalisation (...)
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