La commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences d'une dissolution par confusion de patrimoine par une SEL de sa filiale à 100 % sur les provisions réglementées correspondant (...)
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La Fondation IFRS vient de publier la traduction française de l'exposé sondage (ES 2012/5) : Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables.
Pour rappel, l'exposé sondage propose de modifier les (...)
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A l'occasion des états généraux de la recherche comptable, organisés le 13 décembre 2012, l'ANC a apporté des précisions sur l'état d'avancement de son projet de codification de l’ensemble des règles (...)
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L'AMF a publié une recommandation relative à l’incidence d’un changement de date de clôture des comptes en matière d’information financière.
Dans sa recommandation n° 2013-01, l’Autorité des (...)
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La CNCC précise l'obligation pour un groupe, dont les filiales ont des activités différentes de celle de la société mère, d'établir et de publier des comptes consolidés en application du règlement CRC n°99-02. (...)
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Trois règlements portant adoption de certaines normes comptables internationales ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 29 décembre 2012.
Le règlement n° 1254/2012 du 11 décembre (...)
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Les règlements n° 2012-3, n° 2012-4, n° 2012-5, n° 2012-6 et n° 2012-7 publiés par l'ANC ont été homologués.
L'arrêté du 28 décembre 2012 homologue 5 règlements de l'Autorité des normes comptables (...)
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