L'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs a été modifiée par un arrêté en date du 14 décembre 2012 et publié au Journal officiel du (...)
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L'IASB publie pour commentaires une proposition d'amendement à la norme IFRS 11 relative aux partenariats.
L’IASB (International Accounting Standards Board) a publié le 13 décembre 2012 un exposé-sondage (...)
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Le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique a été modifié par un arrêté en date du 21 décembre 2012 et publié au Journal Officiel du 27 décembre 2012.Les (...)
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Deux arrêtés en date du 12 décembre 2012 publiés au Journal Officiel du 26 décembre 2012 modifient l'instruction budgétaire et comptable M. 61 relative aux services départementaux d'incendie et de secours (...)
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L'ANC publie un règlement en cours d'homologation qui précise les informations à fournir en annexe des comptes annuels par les sociétés visées par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 en matière de frais et (...)
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L'ANC publie ses recommandations pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales ainsi que sur le modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés (...)
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat.
Dans ce cadre, le (...)
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