L’EFRAG approuve la plupart des propositions contenues dans l'exposé sondage de l'IASB "Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012" mais reste préoccupé par les amendements proposés à IFRS 3 et IAS 12.
(...)
Lire la suite...
La CNCC précise l'évaluation d'une éventuelle dépréciation d'un fonds commercial d'un commerce de détail exploité en supermarché réaménagé en supérette dans les comptes annuels d'une société.
En (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Economie et des Finances a publié le "Recueil des normes comptables de l’Etat" (RNCE) qui regroupe les normes comptables applicables à l’Etat. Il contient le cadre conceptuel et les 16 (...)
Lire la suite...
Mazars publie un cahier technique "L'essentiel de la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés" en 40 questions/réponses.
L'IASB a publié, en mai 2011, la norme IFRS 10 "Etats financiers consolidés" qui (...)
Lire la suite...
Le président de la République souhaite, au nom de la transparence, que les comptes des établissements publics de santé et ceux des collectivités locales fassent l'objet d'une certification.
La certification (...)
Lire la suite...
Les entreprises qui font face à un préjudice économique peuvent demander réparation, à condition d'en établir le principe et son montant.
L'indemnisation d'une victime doit permettre de replacer (...)
Lire la suite...
La décision, de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, n° 2011-1470 du 20 décembre 2011 précisant les méthodes de comptabilisation, de recouvrement et de tarification des coûts (...)
Lire la suite...