La Commission européenne a lancé le 17 novembre 2009 une consultation afin de recueillir les avis des entreprises et des professionnels comptables sur une éventuelle application du référentiel IFRS pour les (...)
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Alors que le projet de réforme de l'IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » a été repoussé de fin mars à juin 2010 par l'IASB (International accounting standards board), les (...)
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La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée sur la question de savoir si les organismes de logement social pouvaient choisir de ne pas (...)
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La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers autorise les petites sociétés (...)
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Au cours de la vie d’une concession, il peut se produire des événements qui conduisent à constater que des biens non renouvelables deviennent des biens renouvelables ou qu’à l’inverse, des biens (...)
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L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en janvier 2010, l’exposé-sondage évaluation des passifs dans IAS 37 (projet de modification d’IAS 37). Le 7 avril 2010, l’équipe technique (...)
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L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 25 mars 2009, un document à des fins de discussion consacré à la présentation de la performance, dans le cadre du PAAinE (Pro-active (...)
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