Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
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L'IASB a publié sur son site internet un document de travail concernant le remplacement de la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels". Le projet est basé sur les propositions (...)
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La revue fiduciaire comptable a publié dans son numéro du mois de février 2010 un dossier qui fait la synthèse des principaux aspects novateurs à prendre en compte à la clôture de l’exercice 2009. Il (...)
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La nouvelle norme sur les provisions, destinée à remplacer la norme IAS 37, doit être publiée au cours de l’année 2010. Le projet diffusé par l’IASB (International Accounting Standards Board) en (...)
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La taxe professionnelle (TP) a été remplacée par la cotisation économique territoriale (CET) à compter du 1er janvier 2010. La nouvelle taxe s’appliquera donc en 2010 sauf pour les comptes IFRS 2009 qui (...)
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Après le passage aux IFRS en 2005, la nouvelle norme applicable aux cessions/acquisitions 2010 et les 25 projets de l’IASB (International accounting standards board) à échéance 2012 auront un impact bien (...)
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Alors que l’Autorité des normes comptables (ANC) doit rendre, le 12 mars 2010, à la Commission européenne son avis sur la deuxième version de la norme IFRS PME, les organisations patronales, à l’image (...)
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