La loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 en faveur de l’accès au crédit des PME et l’amélioration des marchés financiers traite, dans son article 10, de la problématique comptable relative à l’écart (...)
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La Commission européenne a publié les résultats complets de la consultation portant sur le réexamen de la 4e directive 78/660/CEE (concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés) et de la (...)
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Par deux avis rendus le 3 septembre 2009, le Conseil national de la comptabilité (CNC) explicite la mise en œuvre des nouvelles obligations des organisations syndicales. Les nouvelles dispositions applicables (...)
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Le rapport « Normes comptables et crise financière - Propositions pour une réforme du système de régulation comptable » a été remis à Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de (...)
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 mai 2009, sous la forme d'un exposé-sondage un projet de guide sur la mesure de la juste valeur basée sur la norme américaine FAS 157 et (...)
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Suite à une enquête ouverte par l’AMF portant sur l’information financière d’une société, celle-ci s’est vu notifier certains griefs, à savoir qu’elle n’a pas constaté une perte de valeur sur (...)
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L’instruction n° 09-023-M9 du 8 octobre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative aux avances sur frais de déplacements temporaires a pour objet de (...)
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