Modification du montant de seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés, prévus au sein des livres II et VIII du code de commerce.
Publié au (...)
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L'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) organise des webinaires interactifs pour présenter les principales propositions contenues dans les exposés-sondages sur les normes internationales (...)
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L'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a proposé un renforcement significatif de sa norme sur les responsabilités des auditeurs en matière de fraude.
Pour l'IAASB, les récentes (...)
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L'Autorité des normes comptables (ANC) a répondu à la consultation du Comité interprétatif (IC) de la Fondation IFRS concernant les engagements liés au climat dans la norme IAS 37 et les produits et charges des (...)
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Publié au Journal officiel du 16 février 2024, le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux (...)
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La Fondation IFRS a publié la traduction officielle en français des normes IFRS S1 et IFRS S2 de l'International Sustainability Standards Board (ISSB).
Comme le rappelle la Fondation, les normes IFRS sur les (...)
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L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié deux nouveaux exposés-sondages pour compléter le document de consultation publié en mai 2022 sur la comptabilisation des ressources (...)
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