TUE : entente dans le secteur des méthacrylates

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Le Tribunal de l'Union européenne diminue le montant des sanctions infligées à Arkema pour sa participation à une entente dans le secteur des méthacrylates.

Dans un jugement du 7 juin 2011, le TUE a réduit l’amende de 219,1 millions d’euros infligée à Arkema et à ses filiales à 113,3 millions d’euros pour leur participation à une entente dans le secteur des méthacrylates.Dans une décision du 31 mai 2006, la Commission européenne a constaté qu’Arkema SA (devenue Arkema France) et ses filiales ainsi que leurs sociétés mères de l’époque - Total SA et Elf Aquitaine SA - ont participé à une entente dans le secteur des méthacrylates (verre acrylique) du 23 janvier 1997 au 12 septembre 2002 (du 1er mai 2000 au 12 septembre 2002 en ce qui concerne Total SA). La Commission avait relevé des (...)

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