L'OMC recommande le retrait de certaines aides sous quatre-vingt-dix jours.

Le 6 octobre 2004, les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec les gouvernements de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni et de l’Espagne, et avec les Communautés européennes, au sujet des mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs. Il s'agit d'avances accordées par Bruxelles et les États cités plus haut à l'avionneur européen, remboursables à taux préférentiels, afin de financer les programmes des différents avions. D’après cette demande, ces mesures sont incompatibles avec les obligations des CE et des États membres au titre de l’Accord sur les Subventions et les Mesures Compensatoires (SMC) et de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) de 1994. Ils (...)