Confirmation par le TUE de la décision d’inspection dans les sites d’Orange de la Commission, dont les indices motivant la procédure n’ont en l’espèce pas à être vérifiés dès lors que les décisions explicitaient de manière détaillée et précise les soupçons d’abus de position dominante.

Considérant que la société Orange avait abusé de sa position dominante, une entreprise concurrente a déposé plainte auprès de l’Autorité de la concurrence, qui a finalement considéré que les pratiques reprochées n’étaient pas avérées.  La Commission européenne avait cependant ouvert en parallèle une procédure sur des pratiques similaires et lui avait ordonné de se soumettre à une inspection, par deux décisions dont Orange a sollicité l’annulation devant le Tribunal de l’Union (...)