Publication au JORF d'un décret relatif aux nouvelles dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC) et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues.

Le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014, publié au Journal officiel du 31 décembre 2014, codifie les dispositions réglementaires applicables aux taxis, aux véhicules de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues et précise les modalités d’application des nouvelles dispositions du code des transports dans le secteur du transport public particulier de personnes. Ce texte concerne les professionnels du secteur du transport public particulier de personnes. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er janvier 2015, sauf pour :- la nouvelle obligation en (...)