TUE : la plainte déjà traitée par une autorité nationale de concurrence peut être rejetée par la Commission

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Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé que la Commission européenne pouvait, à bon droit, rejeter la plainte formée par Easyjet contre la tarification de l'aéroport de Schiphol, en considérant qu'elle avait déjà été traitée par une autorité nationale de concurrence.

En l'espèce, en 2008, la compagnie aérienne britannique, Easyjet, a déposé des plaintes auprès de l'Autorité de concurrence néerlandaise sur le fondement des dispositions de la législation nationale relative à l'aviation et de la loi sur la concurrence. Ces plaintes étaient dirigées contre Luchthaven Schiphol NV, l'exploitant de l'aéroport Schiphol d'Amsterdam, et concernaient les redevances passagers ainsi que les redevances de sûreté. L'Autorité de concurrence néerlandaise a rejeté ces plaintes en se fondant sur la loi (...)

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