Une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déposée à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, une proposition de loi vise à "promouvoir un autre rapport à la consommation, plus adapté aux défis du XXIème siècle, dans le but d’une préservation des intérêts écologiques et du pouvoir d’achat des consommateurs". L’article 1 vise à donner à cette pratique un cadre juridique clair en la définissant et en y appliquant des peines dissuasives. L’article 2 instaure un allongement de la durée légale de conformité. Actuellement de 2 ans, celle-ci serait alors portée à 5 ans, ce qui ne serait pas excessivement contraignant pour les producteurs et permettrait au consommateur de gagner en pouvoir (...)