Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire

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Une proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire a été déposée au Sénat le 17 août 2015.

Une proposition de loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été présentée le 17 août 2015 au Sénat. La proposition de loi réaffirme l'impossibilité pour les distributeurs de délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ou à toute autre forme de valorisation.Elle contient également de dispositions relatives à la prévention, l'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, l'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique et enfin la sensibilisation et la formation de tous les acteurs. Un décret fixera les modalités d'application de ces dispositions.Enfin, elle réintroduit (...)

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