CJUE : produits cosmétiques dont les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentations animales

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Lorsque des expérimentations animales ont été menées hors de l’UE pour permettre la commercialisation d’un produit cosmétique dans des pays tiers et que le résultat est utilisé pour prouver la sécurité du produit, la mise sur le marché de l’UE de ce produit peut être interdite.

Trois sociétés membres d’une association professionnelle représentant les fabricants d’ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne (UE) ont effectué des expérimentations animales hors de l’UE afin que des produits cosmétiques contenant certains ingrédients puissent être vendus en Chine et au Japon. L’association a saisi la justice britannique pour savoir si les trois sociétés concernées encourent des sanctions pénales dans le cas où elles mettraient sur le marché (...)

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