Fixation par arrêté de la limite de migration du plomb, limite de migration et de teneur en phénol et limite de migration du bisphénol A dans les jouets.

Un arrêté du 16 mars 2018, publié au Journal officiel du 30 mars 2018, abaisse les limites de teneur en plomb et de migration du bisphénol A et instaure des limites de migration et de teneur en phénol pour les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche.  Ce texte entre en vigueur le 28 octobre 2018 pour les dispositions relatives au plomb, le 4 novembre 2018 pour les dispositions relatives au phénol et le 26 novembre 2018 pour les dispositions relatives au bisphénol A.© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et (...)