N'est pas manifestement excessive la fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois du débit de boissons au sein duquel deux clients, ayant déjà consommé dans un autre établissement, ont bu l'équivalent de onze verres de liqueur et un litre un quart de bière, avant de causer un accident mortel.

Un préfet ordonné la fermeture administrative temporaire pour une durée d'un mois du débit de boissons "Le River's Pub". Son exploitant a fait appel devant le juge des référés du Conseil d'Etat de l'ordonnance par laquelle le premier juge a rejeté sa requête pour défaut d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Dans un arrêt rendu le 9 août 2022 (requête n° 466124), le Conseil d'Etat relève qu'il résulte de l'instruction que le 22 avril 2022, (...)