Publication au JO d’un décret établissant la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ou est interdite pour des raisons de santé publique.

Le décret n° 2023-837 du 30 août 2023, publié au Journal officiel du 31 août 2023, fixe, dans une optique de clarification et de lisibilité de la norme, un certain nombre de définitions. Il prévoit une liste de produits dont la vente en vrac n'est permise que sous certaines conditions ou interdite pour des raisons de sécurité ou de santé publique, en tenant compte des textes en vigueur interdisant la vente en vrac, des dispositions du droit de l'Union, notamment en matière d'hygiène, rendant impossible la vente en vrac, ainsi que des recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, (...)