Le demandeur ayant en l'espèce engagé des poursuites sur un fondement délictuel pour violation d'une transaction, et non pour réclamer l'exécution du contrat de réassurance auquel il était étranger, la convention d'arbitrage n'était pas applicable au litige en cours.

Une explosion survenue dans une usine a causé des dégâts aux sites industriels voisins, dont celui d'un producteur de phosgène, destiné à l'industrie chimique, qu'il fournissait à un groupe pharmaceutique, assuré auprès d'une société ayant elle-même conclu une convention de réassurance. Le groupe pharmaceutique et son assureur concluent une transaction en présence d'une société qui s'est plainte d'une violation de cet accord et les a assignés devant un tribunal de commerce en paiement d'une certaine somme.Les défendeurs ont (...)