L'exécution volontaire par des débiteurs d'un contrat de prêt rend infondé le moyen pris tant de la perte du caractère exécutoire de l'acte notarié que de la nullité du contrat de prêt.

Une caisse a engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de deux débiteurs sur le fondement d'un acte notarié de prêt reçu par un notaire. Les débiteurs saisis ayant contesté le caractère exécutoire de ce titre ainsi que la validité du prêt et la liquidité de la créance qu'il constate, la caisse a appelé en garantie le notaire instrumentaire et la SCP au sein de laquelle ce dernier exerce. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré les débiteurs mal fondés en leurs contestations tenant à l'absence de titre exécutoire à raison du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié, à (...)