Suivant promesse synallagmatique, une société immobilière s’est engagée à vendre un terrain à bâtir aux époux X. sous diverses conditions suspensives et notamment celle d’obtention d’un permis de construire. La SCI s’engageait en outre à constituer une servitude de passage au profit du fonds vendu et réaliser la viabilisation du terrain avant la fin du mois d’octobre 2004, la signature de l’acte authentique étant prévue au plus tard le 15 novembre 2004. A la suite d’un recours formé par un tiers contre le permis de construire et de la non exécution par la SCI des travaux de viabilisation, les époux ont refusé de signer l’acte authentique. La SCI les a assignés en résolution de la vente et en paiement de la clause pénale prévue à l’acte, alors que reconventionnellement, les époux ont (...)
