La société R., investisseur privé, a conclu auprès de la société LMBO V. un contrat de souscription de parts sociales de son capital pour une certaine somme, un memorandum accompagnant le contrat. La société R. ayant refusé de souscrire à une augmentation de capital, la société LMBO V. l'a fait assigner en acquisition forcée des parts sociales ou, à défaut, en paiement de la somme équivalente pour inexécution de ses obligations contractuelles. La cour d'appel de Douai,le 22 mai 2008, retient qu'il n'y a pas eu méprise et que la société R. a souscrit un engagement valable. Elle rejette la demande en résolution formée par la société R., et retient à son encontre une obligation de faire. Pour la société R., avant de statuer comme ils l'ont fait, les juges du fond devaient rechercher si, eu égard au (...)
