Le transporteur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat lorsqu'il existe un contrat de transport conclu entre les voyageurs et lui-même.

Une association culturelle, chargée d'organiser un voyage scolaire, a confié le transport par autobus à un transporteur. Cependant, un incendie survient à l'arrière du véhicule et détruit les bagages placés dans la soute. L'association et son assureur indemnisent les voyageurs, puis assignent le transporteur afin d'obtenir sa condamnation au paiement de la somme versée en réparation des préjudices subis. Le transporteur appelle en cause son assureur. Le 13 septembre 2012, la cour d'appel de Bordeaux condamne le transporteur et son assureur. Le transporteur a formé un pourvoi soutenant que la responsabilité d'un prestataire envers l'organisateur d'un voyage (...)