Sans preuve de la présence des éléments constitutifs des vices du consentement, le contrat ne peut être déclaré nul.

Des acquéreurs ont acheté une maison d'habitation à des vendeurs. Estimant avoir été trompés sur la qualité substantielle de l'immeuble, les acquéreurs ont assigné les vendeurs, ainsi que le notaire et l'agence immobilière, en nullité de la vente pour erreur, vice du consentement ou subsidiairement pour dol, en restitution d'une partie du prix et paiement de dommages-intérêts. Le 29 mars 2013, la cour d'appel de Poitiers ne fait pas droit aux demandes des acquéreurs. Le 2 juin 2015, la Cour de cassation rejette le pourvoi. En effet, il n'était établi ni que les acquéreurs aient fait du caractère traditionnel de la construction un élément déterminant de leur engagement, ni que les (...)