L’obligation de ponctualité à laquelle s'engage un transporteur ferroviaire constitue une obligation de résultat dont il ne peut s'exonérer que par la preuve d'une cause étrangère ne pouvant lui être imputée.

Un particulier a acheté deux billets de train pour effectuer le trajet Marseille-Istres en première classe et, le lendemain, le voyage d'Istres à Nîmes avec correspondance à Miramas. Contraint de voyager en seconde classe dans le premier train et de se rendre en taxi à Nîmes en raison d'un retard de plus de trente minutes du second train, le voyageur a réclamé à la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) l'indemnisation de ses préjudices. Le 16 juin 2014, la juridiction de proximité de Marseille a rejeté les demandes du voyageur, à l'exception du remboursement du coût du (...)