La Cour de cassation admet l’indemnisation des passagers d’un vol retardé au départ d’un pays de l’Union, dont la correspondance prévue à l’aéroport d’un Etat tiers n’a pu être assurée, engendrant un retard total de plus de trois heures.

Mme X. et son époux ont acheté deux billets d'avion auprès d’une société de voyages pour un vol au départ de Paris avec une correspondance à Dubaï. Le vol de départ a subi un retard de plus de deux heures, entrainant pour les époux l’impossibilité de prendre leur correspondance à temps. M. et Mme X. sont arrivés à destination finale avec un retard de dix heures. L’épouse a saisi la juridiction de proximité d'une demande d'indemnisation dirigée contre la société, sur le fondement de l'article 7 du règlement du 11 février 2004, relatif à (...)