La responsabilité du restaurateur est engagée du fait de la chute d'un enfant d'une chaise haute défectueuse pour manquement à son obligation contractuelle de sécurité envers les clients de son établissement.

En 2013, une mère et son fils, âgé de deux ans, se sont rendus dans un restaurant à Marseille. L'enfant est tombé de la chaise haute où il avait été installé, mise à disposition par le restaurateur, et s’est blessé superficiellement. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a ordonné une expertise médicale de l’enfant, dont le rapport a été rendu en février 2015, et a alloué à la victime une provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice corporel. La mère, en qualité de représentante légale de son fils mineur, a assigné l’assureur du restaurant (...)