La taille d’un poney, lui permettant d’accéder à certaines compétitions, n’est pas une qualité substantielle dont l’erreur s’avèrerait déterminante du consentement de l’acquéreur et susceptible d’annuler la vente.

En 2007, M. X., éleveur de chevaux de selle et dirigeant d’une société, a acquis de M. Y., directeur de haras, et de Mme Y., un poney. En 2011, suite à un différend sur la taille du poney et d'une expertise judiciaire, l'acquéreur a assigné les vendeurs en annulation de la vente, restitution du prix et remboursement des frais d'entretien de l'animal. La cour d’appel de Caen a annulé la vente, retenant que l'expertise judiciaire réalisée a fixé la taille de l'animal à 1,52 mètre déferré, alors qu'à la date de la vente, celle-ci avait été fixée par un expert des haras (...)