La clause d’un contrat de prêt qui prévoit le remboursement de la somme prêtée dans la devise étrangère dans laquelle le prêt a été octroyé ne constitue pas nécessairement une clause abusive, estime l'avocat général près la CJUE.

Entre 2007 et 2014, plusieurs emprunteurs ont conclu avec une banque roumaine des contrats de crédit en francs suisses (CHF), étant tenus de rembourser les mensualités dans cette devise.Le taux de change entre le CHF et la monnaie roumaine (RON) ayant presque doublé durant cette période, les emprunteurs ont considéré que la banque était en mesure de prévoir ces fluctuations du taux de change du CHF. Ils ont donc saisi les tribunaux roumains, faisant valoir que les clauses prévoyant le remboursement du crédit en CHF faisaient peser sur eux le risque de change et (...)