L’entrepreneur qui réclame le paiement d’honoraires supplémentaires a la charge de prouver les prestations justifiant cette demande.

En l’espèce, M. et Mme X. ont confié à M. Y., architecte d’intérieur, la mission d’élaborer un projet de réhabilitation de leur maison. Après leur avoir remis en décembre 2012, un descriptif des travaux et de leur estimation, M. Y. ne s’est plus manifesté. En mai 2013, M. et Mme X. lui on demandé la transmission des documents utiles pour saisir un autre professionnel et sa note d’honoraires. Estimant la note de 5.740,80 € excessive, les époux ont réglé la somme de 2.392 €. M. Y. les a assignés en paiement du solde. La juridiction de proximité de Nantes, par un jugement du 4 mars 2016, condamne les époux à payer la somme de 1.500 € à M. Y. Les juges (...)