La société qui réclame le paiement de plusieurs prestations effectuées sur une pelleteuse doit prouver le consentement de l’autre partie pour ces réparations.
M. X. a confié sa pelleteuse à la société A. afin de remédier à une panne de celle-ci. La société A. a constaté une fuite d’huile sur la pelleteuse puis a établi deux factures que M. X. a refusé de régler. La société A. l’a alors assigné en paiement. M. X. a fait valoir qu'il n'avait pas commandé les travaux invoqués, mais seulement la réparation de la fuite d'huile, dont il a acquitté le prix. Dans un jugement du 7 septembre 2016, la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône a accueilli la demande de la société. Elle a retenu que M. X. avait accepté que la société procède au changement du joint défectueux, opération (...)