Un mandat donné par courriel par un club de football à un agent sportif pour négocier le transfert d’un joueur moyennant une commission est-il valide malgré l'absence de signature électronique ?

Une société dont le gérant est titulaire d’une licence d’agent sportif a assigné un club de football en paiement d’une somme représentant le montant d’une commission qu’elle estimait lui être due en vertu d’un mandat reçu du club par échange de courriels, aux fins de négocier avec le club allemand de Dortmund le transfert d’un joueur, ainsi qu’en allocation de dommages-intérêts. Dans un arrêt rendu après cassation (pourvoi n° 17-10.458), la cour d'appel de Grenoble a rejeté les demandes de la société.Les juges du fond ont retenu que les courriels échangés entre les parties, non dotés (...)