L'indisponibilité d'un stade résultant de fautes commises par le cocontractant de la commune et les sous-traitants de celui-ci, empêchant la commune de respecter ses obligations, constitue-t-il un cas de force majeure ?

La commune de Marseille a conclu avec la société sportive professionnelle Olympique de Marseille (OM) une convention de mise à disposition du stade Vélodrome en vue de l'organisation des rencontres de football programmées du club.La ville a mis à disposition pendant quelques jours ce même stade à une autre société en vue de l'organisation d'un concert. Au cours des opérations de montage de la scène de spectacle, un accident a occasionné le décès de deux personnes. S'étant vu de ce fait contraint de déplacer un match au stade de la Mosson à Montpellier, l'OM a demandé à la commune (...)