Il incombe seulement à l'établissement de crédit de prouver qu'il a adressé à la caution l'information requise et non d'établir au surplus que la caution l'a reçue.

En l’espèce, une banque avait consenti deux prêts à une société dont s’est rendue caution le gérant de ladite société. La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement le gérant qui lui a opposé la disproportion manifeste de ses engagements. La cour d’appel d’Aix en Provence a condamné le gérant à payer la banque qui avait légalement justifié l’envoi à la caution de l’information prévue à l’article L. 313-22 du code de la consommation par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), à l'adresse mentionnée sur le dernier cautionnement souscrit par ce dernier et pour (...)