Si un entrepreneur souhaite prolonger le délai d'exécution de travaux publics pour cause d'intempéries, il doit démontrer que celles-ci ont entravé l'exécution des travaux et avertir le maître d'ouvrage.

Par acte d'engagement signé le 14 août 2017, un office public de l'habitat a attribué à une société un marché public de travaux portant sur le ravalement de façade et l'isolation par l'extérieur de plusieurs immeubles. Le maître d'ouvrage a prescrit au titulaire du marché de commencer les travaux le 11 septembre 2017 tout en prévoyant une durée de chantier de 3 mois. L'office public de l'habitat a notifié à l'entrepreneur le décompte général de son marché, en mai 2018, avec une retenue d'un certain montant sur le solde de son marché au titre de pénalités de retard, pour un retard (...)