Le Conseil d'Etat a rappelé les principes régissant la régularisation des candidatures tardives à une passation de marché public.

Un syndicat mixte a lancé, le 7 décembre 2021, une procédure de passation d'une concession des services de production et de distribution d'eau potable. Par un courrier du 21 janvier 2022, le syndicat mixte a rejeté la candidature d'une société comme tardive. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, dans une ordonnance rendue le 11 février 2022, a rejeté la demande de la société tendant à l'annulation de la décision de rejet de sa candidature et à la reprise de la procédure au stade de l'analyse des candidatures. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 3 juin 2022 (requête n° 461899), rejette également la demande formée par la société. La Haute (...)