Le Conseil d'Etat a précisé qu'un pouvoir adjudicateur devait avoir une bonne raison pour recourir à la procédure négociée dans le cadre de la passation d'un marché public.

Par un avis de marché publié le 24 décembre 2021, les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia ont lancé, selon la procédure concurrentielle avec négociation, un appel d'offres ouvert relatif à un accord-cadre de prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires de patients hospitalisés en Corse vers le continent. Par un courrier du 25 avril 2022, le centre hospitalier d'Ajaccio a informé une société que son offre n'a pas été retenue et que le marché était attribué à une autre société. Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a prononcé l'annulation (...)