Le non-respect, par une commune ayant lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public, du principe d'impartialité, est susceptible d'entraîner l'annulation de la procédure de passation en question.

Par un courrier du 20 juillet 2022, la commune de Caudry, qui avait lancé une consultation en vue de la passation d'un marché public de fournitures portant sur l'extension et la maintenance du système de vidéoprotection urbaine de la commune, a informé une société que son offre n'était pas retenue et que le marché serait conclu avec un groupement solidaire composé de deux sociétés. Le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans une ordonnance rendue le 26 août 2022, a rejeté la demande de la société évincée visant à l'annulation de la procédure de passation du marché (...)